ECOCERT est un organisme de contrôle et de certification au service de l’homme et de l’environnement. Cet organisme s’assure, sur le terrain, du respect des exigences définies dans un référentiel (règlement, norme ou cahier des charges) et délivre le document d’attestation qui certifie la conformité du produit, système ou service à ce référentiel. ECOCERT est spécialisé dans la certification des produits issus de l’agriculture biologique. En gagnant la confiance des professionnels et des consommateurs, ECOCERT est devenu une référence de la certification biologique dans le monde.
La certification est une procédure par laquelle l’organisme certificateur donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. Pour délivrer une certification, l’organisme certificateur doit être accrédité. Les organismes de certification sont contrôlés par les autorités et organismes compétents, dans le cadre des processus d’agrément et d’accréditation. En France, c’est le Comité français d’accréditation qui est désigné pour l’accréditation des organismes de certification selon une norme qui exige indépendance, compétence et impartialité. ECOCERT prend toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire à ces exigences et garantir la fiabilité de ses décisions.
Les auditeurs d’ECOCERT mènent les inspections sur site selon les critères définis dans un cahier des charges. Ils rédigent les rapports d’audit, qu’ils transmettent au siège d’ECOCERT. Des contrôles annuels de surveillance sont réalisés, dont certains inopinés, et des prélèvements peuvent être effectués pour une analyse en laboratoire. Ensuite, les chargés de certification étudient les rapports d’audit pour évaluer la conformité aux exigences techniques du cahier des charges concerné. Si le mode de production ou le système s’avère conforme, ECOCERT délivre la certification. Toute non-conformité entraîne des demandes d’actions correctives et/ou des sanctions.
Les certifications délivrées par ECOCERT :
- Agriculture biologique
- Cosmétique écologique et biologique (référentiel ECOCERT)
- Ecodétergents à base d’Ingrédients biologiques (référentiel ECOCERT)
- Textile écologique et biologique
- IFS Food
- GLOBAL G.A.P, EMAS, ISO 14001, ISO 9001 & ISO 26000
- PEFC (certification forestière) & VCS (Verified Carbon Standard)
Le référentiel ECOCERT pour la certification de produits cosmétiques écologiques et biologiques.
Pour garantir un produit cosmétique respectueux de l’environnement, le référentiel ECOCERT impose :
L’utilisation d’ingrédients issus de ressources renouvelables et transformés par des procédés respectueux de l’environnement. ECOCERT vérifie donc :
- L’absence d’OGM, parabens, phénoxyéthanol, nanoparticules, silicone, PEG, parfums et colorants de synthèse, ingrédients provenant d’animaux (sauf produits naturellement par eux : lait, miel…).
- Le caractère biodégradable ou recyclable des emballages.
Un seuil minimum d’ingrédients naturels et issus de l’agriculture biologique à atteindre pour obtenir la certification :
Dans tous les cas, 95% minimum du total des ingrédients doivent être naturels ou d’origine naturelle.
- Pour le label Cosmétique biologique :
– 95% minimum des ingrédients végétaux de la formule doivent être issus de l’agriculture biologique.
– 10% minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique.
- Pour le label Cosmétique écologique :
– 50% minimum des ingrédients végétaux de la formule doivent être issus de l’agriculture biologique.
– 5% minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique.
Des audits annuels sur tous les sites de fabrication et de conditionnement des produits.
Les qualités des ingrédients et du produit fini :
- Tout ingrédient et ses dérivés doivent êtres réputés non pollués par les contaminants. On entend par contaminants, toutes substances non naturellement présentes dans les ingrédients ou dans des proportions supérieures à celles présentes naturellement et qui génèrent une pollution (rémanence, résidus) et éventuellement des risques de toxicité (métaux lourds, hydrocarbures, pesticides, dioxines, radioactivité, OGM, mycotoxines, résidus médicamenteux, nitrates, nitrosamines).
- Le produit fini ou ses ingrédients ne doivent pas être soumis à des traitements au moyen de rayons ionisants (rayons alpha, beta, gamma, X,…).
- Les ingrédients et les produits finis ne doivent pas générer la formation de nitrosamines.
- Les ingrédients ne peuvent être OGM ni être issus de procédés dont les réactifs sont des organismes génétiquement modifiés.
- Les tests des produits finis sur animaux sont interdits, conformément à la législation européenne.
Certains ingrédients très présents dans les cosmétiques (l’eau, les sels, les minéraux) ne peuvent pas être certifiés biologiques car non issus de l’agriculture. Les shampoings et certaines crèmes, composés majoritairement d’eau, contiennent entre 10% et 40% d’ingrédients bio. Une huile essentielle, qui ne contient pas d’eau, peut afficher jusqu’à 100% d’ingrédients biologiques.
Les filtres solaires chimiques sont non conformes aux principes du référentiel et il n’existe pas d’alternative reconnue autre que les filtres solaires minéraux. De ce fait, les ingrédients minéraux oxyde de zinc (ZnO) et dioxyde de titane (TiO2) sont autorisés pour une utilisation en tant que filtre UV.
CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE
Le conditionnement doit se faire dans le plus strict respect de l’environnement et donc sous des formes et des volumes recyclables et faiblement consommateurs d’énergie. Dans la mesure du possible, le conditionnement doit être réalisé avec des matériaux qui possèdent une filière de valorisation matière (exemple : verre, aluminium, papier/carton…). Les emballages issus de ressources renouvelables sont acceptés ; ceux issus d’animaux morts ou entrainant la mort d’animaux (cuir, soie…) sont interdits. Ces règles de validation sont valables pour les emballages primaires et secondaires. Un effort tout particulier devra être réalisé pour minimiser les emballages secondaires. Le suremballage, comme par exemple le cellophanage des étuis, est interdit.
Certains gaz propulseurs sont interdits. Les pulvérisateurs, atomiseurs ou brumisateurs utilisant un gaz sous pression tel que du propane, du n-butane, de l’isobutane ou de l’oxyde de diméthyle, représentant un danger potentiel, sont interdits. On autorisera par exemple l’air comprimé ou l’azote (N2).
L’étiquetage doit être transparent vis-à-vis du consommateur en utilisant un mode de communication qui ne l’induise pas en erreur.
REGLES DE PRODUCTION
Les conditions de stockage et de transport des ingrédients et produits finis doivent permettre d’assurer une traçabilité complète et d’écarter tout risque de contamination, de confusion ou de mélange.
Les opérations de production (fabrication, conditionnement et emballage) doivent être effectuées par série complète, séparées physiquement ou dans le temps d’opérations similaires concernant des produits non visés par le référentiel. Toutes les mesures doivent être prises pour assurer l’identification des lots et pour éviter tout risque de contamination, de confusion ou de mélange.
Les opérations de nettoyage et de désinfection avant et après toute production de produits visés par le référentiel doivent être effectuées avec des produits de nettoyage et de désinfection conformes aux exigences.
MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PROCHE
Les entreprises doivent mettre en place une série de mesures avec leurs modalités de contrôle interne, concernant le traitement de tous les produits résiduels émanant d’un processus de production, visant la protection de l’environnement.
L’entreprise doit s’engager dans une démarche d’amélioration de la gestion des rejets (déchets issus d’une activité industrielle, à l’état gazeux, liquide ou solide fluidifié) et des déchets.
L’entreprise doit s’engager dans une démarche d’amélioration de la gestion de l’énergie, dont l’objectif est de prévoir une utilisation de plus en plus large des énergies renouvelables et un appel croissant aux mesures d’économies d’énergie.
ECOCERT a été le tout premier organisme de certification à développer un référentiel pour les « Cosmétiques écologiques et biologiques ». Déposé en 2003, le cahier des charges a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de la filière : experts, fournisseurs, fabricants, distributeurs, consommateurs et organismes de développement. ECOCERT tient à laisser une ouverture suffisante afin d’adapter en permanence les exigences du cahier des charges, aux progrès techniques, technologiques et à l’évolution de la législation. L’organisme applique le principe de précaution concernant les interrogations soulevées par la communauté scientifique, mettant en cause le respect du consommateur et/ou de l’environnement et dont les réponses sont en cours de validation.
Ainsi, en achetant un produit certifié « ECOCERT cosmétique écologique et biologique » vous êtes assuré d’un niveau de qualité et d’écologie du produit. Vous vous faites une beauté en douceur et vous vous engagez pour la planète.